Denis Bruyère, Michel Kozuck, Mady Andrien, Phllippe Geluck, Serge Gangolf et bien d’autres artistes régionaux ont chacun choisi d’offrir un ou plusieurs de leurs travaux (tableaux,scuptures, etc.).
Aujourd’hui entre en vigueur la loi offrant des possibilités supplémentaires afin de consulter les données de la D.I.V.
Depuis le premier septembre 2018, le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation est en vigueur. Celui-ci règle notamment l’hypothèse du décès du locataire en cours de bail (article 46).
Beaucoup d’entreprises devant faire face à des problèmes de non-paiements se posent la question : est-il préférable de faire appel à un huissier de justice ou à une société de recouvrement ?
Le JLC-Client est une application en ligne permettant à nos clients d’avoir accès aux dossiers
Jusqu’il y a peu, afin de connaitre le propriétaire d’un immeuble situé à une adresse donnée, il fallait interroger l’Administration du Cadastre.
La signification au Parquet se fait, depuis le 01/10/2020, via un Registre Central des Actes Authentiques Dématérialisés (article 32 quater /2 du code judiciaire).
Afin de renforcer notre structure et vous offrir encore un meilleur service, Maître Thierry Collard et Maître Benoit Gillet intègrent l’Etude Bordet.
Pour autant qu’ils soient en possession d’un titre exécutoire (arrêt, jugement, contrainte,…), les huissiers de justice peuvent, depuis le 26/11/2018, accéder directement et instantanément aux données figurant à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).
Naguère, pour inscrire une affaire au rôle, l’huissier (et donc son requérant) devait avancer un droit de mise au rôle qui variait entre 30 euros et 375 euros en fonction de la juridiction.
Ce droit devait ensuite être récupéré auprès du débiteur une fois le jugement rendu.
